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Marques déposées par L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T
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SINUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SINUS
L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications (CNET)

Numéro de dépôt :
1696536
Date de dépôt :
04/11/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/11/1998

Présentation de la marque SINUS

Déposée le 4 novembre 1988 par L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SINUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications (CNET), domicilié(e) 38-40 rue de Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUXet TELEDIFFUSION DE FRANCE SA,10 rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE GUEN - France.

La marque SINUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SINUS est expirée depuis le 4 novembre 1998.

L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T a également déposé les autres marques suivantes : MISSION 107 , CARTE JEUNES , FORMATION DGA


L'ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre des P.T.T., Centre National d'Etudes des Télécommunications (CNET) - 38-40 rue de Général Leclerc, 92131 ISSY-LES-MOULINEAUXet TELEDIFFUSION DE FRANCE SA,10 rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX 15 - France


LE GUEN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Inscription le 13 avril 1993 - Transmission de propriété n°157333 - Publication au BOPI 1993-04-13

Inscription le 8 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150214 - Publication au BOPI 1992-10-08

Serveurs d'images numériques sonorisés. Services télématiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.